Archive des articles
Bar associatif
09/03/2014 08:53
Bar associatif et réglementation
Différentes règles doivent être respectées dans le cadre de l'exploitation d'un bar associatif. La vente de boissons à consommer sur place est en principe subordonnée aux règles administratives applicables aux débits de boisson
(art. L. 3335-11 du Code de la...
Le Programme Local de l'Habitat intercommunal
28/02/2014 09:09
Les Communautés de communes sont soumises à l’obligation de mettre en œuvre un PLH depuis la loi du 13 juillet 2006. (CC > à 50.000 habitants)
C’est un document de programmation à 6 ans qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens pour répondre aux besoins en logements d'une commune...
Comprendre Paris Métropole et Société du Grand Paris
28/02/2014 08:34
Paris Métropole et de la Société du Grand Paris n’ont pas vocation à avoir un impact sur la communauté de commune de Chevreuse.
Pour éviter toute confusion, rappelons qu’il existe deux entités spécifiques :
1 - Paris Métropole
Regroupe Paris + les départements de la petite...
Logements locatifs intergénérationnels
05/02/2014 08:51
Le nombre de logements locatifs ne doit pas nous être imposé.Ces logements doivent à être à l’échelle de notre commune et du choix que nous faisons de l’augmentation de notre population et des contraintes de nos équipements collectifs.
Des besoins identifiés
Nos enfants qui...
Notre approche du PLU
25/01/2014 12:39
Une approche (pragmatique) réaliste du PLU
Plan Local d’urbanisme
Les contraintes :
La procédure de révision du plan d’occupation des sols doit être engagée avant le 31 décembre 2015, article 62 de la loi ALUR votée en deuxième lecture les 14-17 janvier...
Intercommunalité - mutualisation
01/12/2013 21:24
Aspects financiers de la mutualisation
La recherche de l’optimisation de la dépense publique, ne signifie pas forcément la diminution de la dépense publique, mais le ralentissement de sa croissance
La mutualisation des moyens, humains et matériels, entre communes et communautés, peut être un...
Collectivités territoriales
29/11/2013 17:14
La loi portant réforme des collectivités territoriales est loin de ses objectifs initiaux.
Il était en effet question de simplifier, alléger et clarifier les structures du prétendu millefeuille administratif français.
Au final, la loi ne fait que compliquer, alourdir et rendre plus...
Démocratie participative
28/11/2013 18:30
Article L2121-22 : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de...
Rythmes scolaires
22/11/2013 13:07
Institués par Le décret d’application n° 2013-77 du 24 janvier 2013
Activités péri-éducatives
A partir de l’observation des expériences des autres écoles et collectivités, formaliser les éléments de la méthode à utiliser pour valider l’appropriation de celles-ci à notre propre...
SDCI et CDCI
15/11/2013 16:25
CDCI
Les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI) sont les organismes représentatifs des collectivités locales
et ont historiquement deux rôles :
1/ Emettre un avis sur les projets de création ou de fusion d’EPCI,
2/ Contribuer à l’élaboration des schémas...
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