Archive des articles
Sortir de la CCPFY
15/11/2013 13:28
Textes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 14/05/2007 - page 1014
Une demande de retrait doit être soumise à l'accord des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI, dans les conditions de majorité requises pour la création de...
Conséquences SRU
01/11/2013 22:44
Mixité sociale relative à la loi SRU. Les bases de calcul sont à faire en tenant compte du nombre de logements qui sont soumis au rôle de la taxe d'habitation et non au nombre de ménages comme spécifié dans le calcul du PNR. Base 732 et non 659 (statistiques 2009)
Voir...
Loi SRU
31/10/2013 12:33
Loi SRU
L’article 55 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, modifiée le 18 janvier 2013 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, fixe aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France) situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants...
SDRIF - SCOT - PLU explications
30/10/2013 01:24
Le schéma directeur de la région d’Île-de-France ou SDRIF est un document d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui définit une politique à l’échelle de la région Île-de-France.
Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que...
Historique de l'adhésion à la CCPFY
30/10/2013 00:51
Par courrier du 8 septembre 2011,
Le SMESSY a indiqué que les études d’élaboration du SCOT ne seraient pas achevées dans les délais, en raison d’un calendrier retardé
Le 14 septembre 2011
Conseil municipal : Mme le Maire a indiqué que le SCOT était en cours d’achèvement et que l’intégration de...
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