Documents télechargeables et liens
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guide communauté colect-gouv.pdf (3503288)
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L'accès aux documents admistratifs https://www.adm76.com/item_img/medias/documents/fiche-them-6.htm ou accès documents administratifs.doc (69120)
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Fond national de garantie (FNGIR) suite à la réforme de la taxe professionnelle du 26/8/2011 explications FNGIR.doc (44544)
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Fonctionnement du conseil municipal https://www.legifrance.gouv.fr ou fonctionnement du conseil municipal.doc (79872)
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Comprendre le budget https://elus77.elunet.fr/public/elus77.elunet.fr/Budget/lecture_du_budget_communal.pdf ou simplifié Notions de budget et controle.doc (1464320)
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Controle de légalité le controle de légalité.doc (175616) extrait de elus77
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SDRIF et PNR SDRIF et parc.doc (27648)
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Résumé loi SRU Loi SRU-resumé .doc (31744)
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Retrait d’une communauté de communes (voir retrait dérogatoire) inutile d’attendre la clause de revoyure https://www.inglese-marin.fr/fr/page.htm?_ref=552