Actualités
Bar associatif
09/03/2014 08:53
Bar associatif et réglementation
Différentes règles doivent être respectées dans le cadre de...
Le Programme Local de l'Habitat intercommunal
28/02/2014 09:09
Les Communautés de communes sont soumises à l’obligation de mettre en œuvre un PLH depuis la loi du...
Comprendre Paris Métropole et Société du Grand Paris
28/02/2014 08:34
Paris Métropole et de la Société du Grand Paris n’ont pas vocation à avoir un impact sur la...
Logements locatifs intergénérationnels
05/02/2014 08:51
Le nombre de logements locatifs ne doit pas nous être imposé.Ces logements doivent à être à...
Notre approche du PLU
25/01/2014 12:39
Une approche (pragmatique) réaliste du PLU
Plan Local d’urbanisme
Les...
Intercommunalité - mutualisation
01/12/2013 21:24
Aspects financiers de la mutualisation
La recherche de l’optimisation de la dépense...
Collectivités territoriales
29/11/2013 17:14
La loi portant réforme des collectivités territoriales est loin de ses objectifs...
Démocratie participative
28/11/2013 18:30
Article L2121-22 : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance,...
Rythmes scolaires
22/11/2013 13:07
Institués par Le décret d’application n° 2013-77 du 24 janvier 2013
Activités...
SDCI et CDCI
15/11/2013 16:25
CDCI
Les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI) sont les...
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