Démocratie participative
28/11/2013 18:30
Article L2121-22 : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Article L2141-1 « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s’exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu’à la liberté d’accès aux documents administratifs. »
Les communes sont devenues le seul endroit ou cette participation est possible; en principe les communautés de communes sont concernées par l’article L2141-1.
Cette participation revêt plusieurs formes :
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La participation au seing des commissions des citoyens experts, ce qui est le cas à Bullion mais que l’on se doit d’amplifier en l’ouvrant à l’ensemble des commissions : information et appel d’offre par exemple, hors CCAS qui a son propre fonctionnement et personnel communal qui touche à des informations personnelles et confidentielles.
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La création de comités de quartier, qui, par cette démarche participative concourent à tisser des liens d’un mieux vivre ensemble et contribuent à l’élaboration de points de vue et perspectives partagés en favorisant ainsi une meilleure cohésion sociale. Ils sont d’avantage destinés à des agglomérations plus importantes que notre commune.
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Les nouveaux supports de communication, tel Internet, permettent lorsque les outils sont intégrés au site de la commune, une meilleure interactivité entre les habitants et le conseil. Le nouveau site de Bullion dans la rubrique (nous contacter) est un premier pas de la formule « écouter pour mieux gouverner »