Bar associatif

09/03/2014 08:53

Différentes règles doivent être respectées dans le cadre de l'exploitation d'un bar associatif. La vente de boissons à consommer sur place est en principe subordonnée aux règles administratives applicables aux débits de boisson

(art. L. 3335-11 du Code de la santé publique), ce qui conditionne notamment l'exploitation d'un bar et la vente d'un certain type de boissons à l'obtention de la licence correspondante.

Cependant, l'article 1655 du Code général des impôts permet à une association de ne pas être soumise à ces règles lorsque plusieurs conditions sont réunies. Celles-ci sont les suivantes :

seuls les adhérents de l'association sont admis à consommer ;

l'exploitation ne possède pas un caractère commercial ;

il est exclusivement servi les types de boissons suivants : celles sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel et des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.