Rythmes scolaires

22/11/2013 13:07
Institués par Le décret d’application n° 2013-77 du 24 janvier 2013

Activités péri-éducatives

A partir de l’observation des expériences des autres écoles et collectivités, formaliser les éléments de la méthode à utiliser pour valider l’appropriation de celles-ci à notre propre expérience.
  • En initiant des temps de concertations avec les enseignants, les parents et les associations, pour aboutir à un projet d’organisation des temps périscolaires et le soumettre au DASEN (éducation nationale).
  • En élaborant le projet éducatif (PEDT) ; imaginer le contenu des activités périscolaires supplémentaires et déterminer la façon dont les enfants peuvent en bénéficier (activités à la demande, évaluer la possibilité de la gratuité)
  • En anticipant les besoins en encadrement, en recrutant les animateurs, en collaboration avec les communes avoisinantes, et en assurant leur formation.
  • En veillant à ce que les activités soient valorisantes socialement et culturellement et en mobilisant le savoir faire des associations et les connaissances des intervenants bénévoles.
  • Les activités proposées ne doivent pas être celles pratiquées à titre extrascolaire.
En fonction des jours choisis (mercredi ou samedi) prévoir les réorganisations nécessaires (centres de loisirs, service de restauration, équipements culturels et sportifs…), l’impact pour les agents, l’alourdissement des charges pour la collectivité (travaux d’aménagement, achat de matériel, hausse du nombre de repas, de vacataires et d’animateurs).
Veiller à ce que les activités soient valorisantes socialement et culturellement par la mobilisation du savoir faire des associations et de la connaissance d'intervenants bénévoles, par le lien intergénérationnelle, par l’ouverture à des activités non pratiquées à titre volontaire hors du temps scolaire
Mise en place d’un suivi pour affiner, compléter ou modifier le projet.

Les aides pour la collectivité

Définies par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
Engagement de l'etat de verser à l'ensemble des communes mettant en oeuvre la réforme à la rentrée scolaire 2014-2015 la part forfaitaire des aides (50 € par élève) et, le cas échéant, la majoration forfaitaire pour les communes éligibles à la dotation majorée; (40 € par élève).
L'effectif d'élèves pris en compte pour la détermination du montant de la dotation correspond à l'effectif des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune, dont la semaine scolaire est organisée sur neuf demi-journées..
Les communes éligibles à la part majorée de la dotation
  • les communes bénéficiaires de l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au sens du 1° de l'article L. 2334-18-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
  • les communes bénéficiaires de la 3e fraction de la dotation de solidarité rurale mentionnées à l'article L. 2334-22-1 du CGCT ;.
Le 9° du présent article modifie l'article L. 2334-22-1 du CGCT relatif aux critères d'éligibilité de la fraction « cible » de la dotation de solidarité rurale (DSR)
Dotations DGCL.pdf (173923).
Bullion n’y a pas droit si l’on se réfère au document ci-dessus
  • La dotation est calculée sur la base du nombre d'élèves scolarisés dans les écoles de la commune 
  • Tous les élèves sont inclus dans le calcul : la dotation est calculée sur la base du nombre d'élèves scolarisés dans les écoles publiques, quel que soit le nombre de ces élèves inscrits à des activités périscolaires.
  • Le bénéfice du fonds se cumule avec le soutien financier des caisses d'allocations familiales (CAF) accord 2013/2017, montant 50€, (la CAF précise que ce montant est le maximun et qu'il peut être modulé) lorsque les accueils respectent le réglentation actuelle et subordonné à la signature d'un projet éducatif local (PEDT), 3h par semaine, 36 semaines par an.. Cete aide est accordée en fonction du nombre d'élèves inscrits à des activités périscolaires.
  •  A partir de 3 ans, voir Cog2013/2017 page 34  http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Presse/Communiqu%C3%A9s%202013/Cog2013_2017_integrale.pdf  

Encadrement - intervenants

Les règles générales régissant l'encadrement des enfants ne changent pas : ils sont sous la responsabilité des enseignants pendant le temps scolaire et sous la responsabilité des personnels recrutés par les communes pendant le temps périscolaire.1 animateur pour 14 mineurs âgés de moins de six ans  et 1 animateur pour au plus 18 mineurs âgés de six ans ou plus.
  • Les activités périscolaires peuvent faire appel à une large diversité d'intervenants : agents spécialisés des écoles maternelles, animateurs, éducateurs territoriaux d'activités physiques et sportives ou personnels de droit privé. Les mairies ont également la possibilité d'établir des conventions de partenariat avec des associations ou des clubs sportifs, ou encore de faire appel à des enseignants volontaires dans le cadre de l'aide aux devoirs.
  • Les personnes qui interviennent dans le cadre d'un accueil de loisirs sont recrutées selon certaines règles. Au moins 50% des personnels d'encadrement doivent être titulaires d'un BAFA ou d'un titre équivalent.

Coût  estimé minimum

Nous sommes partis du principe que tous les enfants participent aux activités périscolaires. Moins d'enfants n'induit pas une diminution proportionnelle des coûts , les frais de structure et d'encadrement ne diminuant pas au prorata.                 
De même, nous avons estimé l'aide CAF sur la base du plafond, donc prudence sur le calcul de la modulation éventuelle.
·    161 enfants scolarisés
·    2014 : 150€  estimés moins aides état + CAF (50 +50) = 8000 €
·    2015/2017 : sans aides de l’état, uniquement CAF jusqu’en 2017 = 16000€

 

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