SDRIF - SCOT - PLU explications
30/10/2013 01:24
Le schéma directeur de la région d’Île-de-France ou SDRIF est un document d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui définit une politique à l’échelle de la région Île-de-France.
Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l’utilisation de l’espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région.
Il préconise des actions pour :
Des défis au projet pour une Île-de-France durable
Les objectifs pour un développement durable de l’Île-de-France
Les orientations fondamentales pour l’aménagement de l’Île-de-France
Les politiques partenariales de mise en œuvre
Le suivi et l’évaluation : une maîtrise de la mise en œuvre du projet
Le rapport d’évaluation environnementale
Corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région
Préserver les zones rurales et naturelles
L’Île-de-France est la seule région dans laquelle la loi SRU de 2000 a maintenu une planification à l’échelle de la région,
Le schéma directeur de la région Île-de-France. SDRIF doit être approuvé par décret en Conseil d’état fin 2013 / début 2014. Il sera alors opposable aux communes.
En Île-de-France, les documents locaux d’urbanisme que sont :
A- Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui affine ces principes au niveau d’un territoire intercommunal
Le schéma de cohérence territoriale, (SCOT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000
La loi portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d’espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services,améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).
B- le plan local d’urbanisme,(PLU) qui détermine, pour chaque propriété, les règles d’urbanisme ;
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU :
Prise en compte de la trame verte et bleue,
Orientations d’aménagement et de programmation,
PLH (programme local de l’habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci...
De plus, lorsque l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale, communauté de communes) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l’intégralité de l’EPCI.
A chaque échelle géographique, SCOT et PLU, les modalités de mise en œuvre des orientations du SDRIF.sont applicables.
Le SDRIF s’impose au SCOT
Le SCOT s’impose au PLU
Cas particulier ; le SDRIF et le SCOT ne sont pas opposables aux chartes des PNR (conseil d’état 1997 concernant le SDRIF)
D’ou la difficulté d’élaboration du Scot sud Yvelines qui se doit d’être compatible avec la charte