Collectivités territoriales

29/11/2013 17:14
 
La loi portant réforme des collectivités territoriales est loin de ses objectifs initiaux.
Il était en effet question de simplifier, alléger et clarifier les structures du prétendu millefeuille administratif français.
Au final, la loi ne fait que compliquer, alourdir et rendre plus confus le système, créant des nouveaux échelons.
La réforme prévoit la création des 3 nouveaux échelons : les métropoles, les pôles métropolitains et les communes nouvelles ! Finalement la loi ajoute des nouvelles structures, alors qu’il était question d’alléger et des simplifier
Métropole et pôle métropolitain se voient attribuer les compétences des régions et des départements.
Fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions : on va demander aux départements et aux régions de travailler ensemble mais on leur interdira de cofinancer les projets. Sauf cas particulier, les compétences seront désormais des compétences spécialisées pour les départements et les régions. Seule le bloc communal gardera la compétence générale.
C’est une réduction de l’autonomie des départements et des régions
La réforme crée un nouvel élu « hybride » le conseiller territorial en lieu et place du conseiller général et du conseiller régional. Le conseiller territorial aura un mandat unique et autorisa de fait le cumul ! Il siègera à la fois au Département et à la Région ! On réduit le nombre d’élu dans les départements tout en agrandissant leur circonscription
Le conseiller territorial sera élu en 2014 au scrutin majoritaire uninominal à deux tours (celui des conseillers généraux) sur des cantons élargis
En supprimant le scrutin régional, on supprime du coup le scrutin de liste qui permettait une parfaite parité entre hommes et femmes
C’est une centralisation aux dépens des collectivités territoriales, des élus locaux et de la démocratie de proximité.
Cette réforme territoriale et la reforme de la TP conjuguées risquent d’avoir des effets redoutables : il s’agit en réalité d’une régression territoriale. Recul de la parité, économies en trompe l’œil, professionnalisation des élus, proximité mise à mal et éloignement des élus du terrain, reprise ne main du pouvoir central, transfert de fiscalité vers les familles
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