La diminution des dotations de l’état aux collectivités va, en 2014 et 2015, baisser de 1.5 Milliards d’euro sur une enveloppe de 50 M dont 56% pour le bloc communal.
La compensation des exonérations de taxe professionnelle est elle aussi en diminution.
Le FCTVA qui compense de manière forfaitaire et globale les versements de TVA que les collectivités locales sont amenées à effectuer sur leurs investissements, est réévaluée à 15.761% pour 2014 (+ 0.291% par rapport à 2013 pour 0.4% de hausse de TVA)
La réforme des rythmes scolaires dont le coût, hors subventions devrait avoisiner 8000 euros en 2014 et 16000 euros en 2015/2017. Ce, hors activités suplémentaires au temps obligatoire et hors activités spécifiques. Rythmes scolaires.doc (40960)
Compte tenu de ces éléments, les recettes de la commune sont impactées.
Désireux de maintenir la pression fiscale à son niveau actuel, la recherche d’économies devient une priorité pour conserver nos capacités financières à destination du scolaire, du CCAS, des associations et de l’investissement.
